STATUT DE L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE « JAPIM PËR ZOTIN »

 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1. La rédaction du Statut 

La rédaction de ce statut est faite suite à la décision du Comité Fondateur de l'Association « Japim për Zotin « du 28. 04. 2006

- La rédaction du Statut se base et est en harmonie avec le Code Civil Suisse, surtout avec les articles 60 à 72.

 

Article 2. La définition institutionnelle de l'Association

- L'Association est une institution des croyants à l ‘Allah (Dieu), le Miséricordieux, le Charitable, le Créateur, le Dompteur et le Fournisseur de toutes les créatures visibles et invisibles qui existent sur terre, dans les cieux et entre les deux.

- L'Association est un sujet juridique en Suisse.

- L'Association « Japim për Zotin » est une institution élue démocratiquement et légitime des croyants monothéistes qui vivent et travaillent en Suisse. Ainsi il bénéficie d’une force de décision et d’action indépendante et responsable.

- L'Association peut également élargir ses activités dans d’autres pays en se conformant aux dispositions légales du pays concerné.

- Les autres éléments définissant de ce sujet sont :

Le Nom  : L'Association « Japim për Zotin » en Suisse.

Le for  : Le for de l'Association est en Suisse Le Locle- Suisse.

Le Tampon : L'Association a deux tampons : Un rectangulaire, du protocole avec l’espace réservée pour le numéro et la date, et le tampon rond avec au centre le globe et une inscription périphérique dans une des langues suisses, en albanais .

L’Emblème : Elle se présente sous la forme d’une image de l’univers.

Le Compte  : L'Association a son propre compte.

Le But  : L'Association a pour but : l’organisation institutionnelle des croyants qui vivent et travaillent en Suisse ; d’achever des œuvres utiles sous le guide céleste du Dieu, Le Tout-Puissant, dans tous les champs d'action humaine suivants : 1. Dans le domaine des contacts et la coopération avec les institutions gouvernementales et non-gouvernamentales là où l'Association est active et aussi avec les pays où elle peut aider en réalisant des différents projets sociaux, toujours en se basant sur la tolérance et la coopération fraternelle, sans tenir compte des différences sociales, linguistiques et religieuses. 2. Dans le domaine de la religion, culturel, sportif et aussi des manifestations différentes. 3. Dans le domaine de l’information et de la publication. 4. Dans le processus éducatif et de l’enseignement. 5. Dans le domaine social et de la solidarité. 6. Dans la construction et la rénovation d'infrastructures scolaires sociales et économiques.

 

II. DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES

 

Article 3. La signification et la forme d’organisation

- L'Association « Japim për Zotin » est une organisation humanitaire et de solidarité composé de croyants monothéistes.

- L'Association « Japim për Zotin » s'engage à recruter des personnes compétentes pour réaliser les buts et les objectifs fixés.

- Les membre de l'Association « Japim për Zotin » sont des croyants bénévoles et qui manifestent l’envie de le devenir.

 

Article 4. L’affiliation

- L’affiliation est individuelle et se fait sur une base volontaire.

- Toute personne qui accepte le statut de l'Association, qui paie ses cotisations et qui œuvre pour la réalisation des buts et des objectifs de l'Association, peut devenir membre direct de l'Association. Le montant de la cotisation est décidé par l‘Assemble générale.

- Selon le montant payé et la contribution le membre de l'Association peut être :

1. Membre qui paie la cotisation annuelle.

2. Membre actif de l'Association, qui aide l'Association en réglant la cotisation annuelle et en donnant une contribution par des activités ayant pour but le renforcement de l'Association.

3. Membre passif, qui pour des raisons objective paye une cotisation inférieure par rapport au montant normal de la cotisation annuelle, mais qui renforce l'Association par ses activités.

4. . Membre (délégué) de L'assemblée est la personne dévouée de L'association qui contribue dans le renforcement et l'agrandissement de L'association par des activités différentes.

5. Membre d'honneur de L'association

 

Article 5. Les organes de l'Association

L'Association a les organes suivants:

1. L’Assemblée général

2. La Direction

3. Le Conseil professionnel

4. La Commission de vérification des comptes

 

Article 6. La composition de l’Assemblé général

L’Assemblée se constitue selon deux principes fondamentaux.

-Selon la représentation par les membres, participe la direction de L'association ainsi que les délégués de branches de l'Association.

Selon le principe de délégation, participent les membres actifs de l'Association ainsi que le membres qui avec leurs activités ont renforcé l'Association.

 

Article 7. La Direction de l'Association et de l’Assemblé

Elle est constituée de :

1. président,

2. vice-président,

3. secrétaire,

4. caissier et autres membres, dont le nombre est décidé par l’assemblé.

 

Article 8. Les Conseils professionnels

L'Association « Japim për Zotin » dispose des Conseils professionnels suivants:

1. Le Conseil juridiques

2. Le Conseil économique et des finances

3. Le Conseil social

4. Le Conseil d’information et de publication

5. Le Conseil des relations avec les Etats et les organisations non-gouvernementales

6. Le Conseil pour l’enseignement et l’éducation

 

Chaque Conseil professionnel a un président et au moins deux membres.

Le président est un membre direct de la Direction de l'Association.

 

Article 9. La Commission de vérification des comptes

- La Commission est constituée de trois membres. Un des trois membres est choisi par le président (qui doit être un membre de la Direction).

 

III. DISPOSITIONS D’ÉLECTION

 

Article 10. Les élections à l’Assemblée

- Tous les membres ( candidats ) de la Présidence se soumettent aux élections à l’assemblée avec une candidat ou contre-candidat.

- Le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier, les présidents des Conseils professionnels et celui de la Commission de vérification des comptes sont élus par et parmi les membres de la Direction.

- Le processus des élections est contrôlé par la commission chargée d'élection, choisi par l'Assemblée.

- Tous les membres de l’Assemblée ont le droit de vote et d'éligibilité.

- Les élections se tiennent à main levée ou à bulletin secret (selon décision de l’Assemblée).

Après la votation, le candidat élu doit avoir gagné plus que 50 % du quorum.

- Le mandat des élus dure 4 ans avec possibilité de réélection.

- Un mois avant l’échéance du mandat, la direction organise de nouvelles élections pour élire une nouvelle direction.

- L'organisation des élections jusqu’à la nouvelle Assemblée est dirigée par le président, le vice-président et le secrétaire de l'Association.

- L’Assemblée peut décider avec les 2/3 du quorum des éventuelles élections anticipées.

 

 

IV. DISPOSITIONS DES COMPÉTENCES, DES OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITÉS

 

Article 11. L’Assemblée

L’Assemblée est le pouvoir suprême de l'Association. Elle étudie et prend toutes les décisions d’importance vitale pour l'Association (le résultat de la votation se base sur la majorité des votes du quorum.)

L’Assemblée générale se tient une fois par année .

Les Compétences de l’Assemblée sont :

- L’élection et la vérification de tous les organes de l’Assemblée.

- L’approbation du Rapport annuel d'activités et de la comptabilité.

- La détermination du total des moyens disponibles pour le Fond de réserve,

- L’étude, le constat et l’approbation des démissions et des exclusions des membres fautifs.

- La déclaration des nouvelles élections.

- L’exercice d’autres fonctions conforme aux lois, aux conventions internationales et aux demandes des croyants.

- La dissolution éventuelle des organes et leur remplacement.

- L’utilisation de la fortune après la dissolution de l'Association.

- La dispersion de l’Assemblée.

- La dissolution de l'Association comme institution.

 

Article 12. La Direction de l’Assemblée

La Direction est l’organe représentatif de l'Association de travail, d’application des décisions et de contrôle. Elle s’engage à réaliser toutes les obligations découlant du Statut et du Programme de l'Association. Elle prépare la documentation pour les séances de l’Assemblée et elle les dirige aussi. Elle étudie et prend des décisions précises avec la majorité des votes.

Elle adresse par écrit à l’Assemble ses propositions d'accorder le titre d'honneur à ceux des membres qui avec leur travail et leur œuvre ont contribué aux actions humanitaires.

 

Article 13. Les Conseils professionnels

Les Conseils professionnels effectuent un travail indépendant selon le Statut et les objectifs fixés par l'Association.

Les Conseils professionnels préparent et exécutent dans leur propre domaine les programmes et les projets qu'ils présentent à la direction. La direction exige une documentation sur la réalisation de chaque projet.

Les Conseils sont dirigés par leurs présidents qui rencontrent les autres membres selon le besoin et répond de leur travail devant la Direction et l’Assemblée.

 

Article 14. La Commission de la vérification des comptes

La Commission de la vérification des comptes, durant l’année, surveille et contrôle les finances de l'Association. Si elle constate des irrégularités, il les dénonce à la Direction et intervient pour les régler.

Au plus tard un mois avant chaque Assemblée général, elle prépare un rapport complet sur l'état des comptes et le présente à la Direction et à l‘Assemblée. Elle répond devant l'Assemblée de ses activités.

 

 

Article 15. Le Président de l'Association

Le président de l’Assemblée est en même temps le président de la Direction. En son absence, il est remplacé par le vice-président ou par le secrétaire. Il exécute toutes les décisions de la Direction et de l’Assemblée. Il représente l'Association. Il organise et dirige les réunions de la Direction. Il répond de son travail devant l’Assemblée.

 

Article 16. Le Vice-président de l'Association

Selon entente avec la Direction et le président, il exécute les obligations le concernant d’après le statut (Art. 15). Il répond de son travail devant la Direction et l’Assemblée.

 

Article 17. Le Secrétaire de la Direction de l'Association

Le Secrétaire de la Direction de l'Association exécute les travaux administratifs de l'Association. Il note les procès-verbaux et informe les membre es décisions prises par l’Assemblée et la Direction.

 

Article 18. Le Caissier de la direction de l'Association

Selon la décision de l’Assemblée ou de la Direction et en collaboration avec le secrétaire, il prépare la documentation nécessaire pour la banque dans laquelle se trouve le compte de l'Association afin de transférer les moyens financiers (une somme décidé de l’argent) à des personnes juridiques, familles et des individus précis.

Tous les paiements se font à travers le service postal ou bancaire.

Ce transfert des moyens financiers se fait moyennant de deux signatures: du président et du secrétaire ou du caissier.

 

Article 19. Le membre de l’Assemblée (le délégué)

Le membre de l’Assemblée a pour obligation de se conformer toujours au Statut (et aux autres décisions de l’Assemblée) et d’exécuter toutes les décisions des organes de l'Association.

 

Qabja drejtperdrejt

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